Conditions générales de règlement et Politique de confidentialité

Toutes nos factures sont payables « comptant », sauf mention contraire de notre part. Toute échéance, non réglée à bonne date, entraînera l'application immédiate d'une clause pénale fixée forfaitairement à 15% des sommes dues et l'exigibilité des échéances établies.

Si le recouvrement a lieu par voie judiciaire, non seulement les frais déjà annoncés, mais encore les honoraires de tous les officiers ministériels, seront à la charge du débiteur.

Il est expressément convenu que tous les litiges, quelle que soit leur nature, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Toute prestation non soldée au minima 15 jours avant l’événement ne sera pas honorée et l’acompte encaissé sera conservé par la société Charles & Eva et non remboursable.

Frais de transport gratuit dans une zone de 30 kilomètre autour de Muret, si dépasser, il sera facturé 2€ le kilomètre en plus.

Concernant la protection des données : Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, adresse e‑mail et message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers et sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site.

Nous vous remercions de votre compréhension et nous vous prions d’agréer nos respectueuses salutations.

Eva Authié

Siren : 832274484

Juridiction de Toulouse